CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre MAZONIA :

Dénomination : CORNILLEAU
Numéro de SIRET : 83991786100016 
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
Adresse du siège social : 18 RUE DU DON SUISSE 50000 SAINT LO
Adresse mail : contact@mazonia.fr


D’une part
Et
Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de MAZONIA, site de commerce électronique, ci-après dénommée « l’utilisateur ».
D’autre part.

Préambule et définitions

Utilisateur : toute personne physique qui accède au site internet de MAZONIA.
Acheteur : utilisateur ayant validé une commande sur le site de MAZONIA.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et MAZONIA seront collectivement dénommés les « parties ». L’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur. 
L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur pour pouvoir effectuer des achats sur le site.
Toute commande d’un article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »). L’acceptation de l’acheteur sera matérialisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MAZONIA auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site de MAZONIA et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’accès au site MAZONIA s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.
MAZONIA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Si les CGV sont modifiées, elles seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Toute modification sera portée à la connaissance de l’utilisateur, par exemple par mail ou en étant directement indiqué sur le site de MAZONIA via un avertissement tel un pop up ou un bandeau.

Article 1 – Définitions d’utilisation des présentes CGV de la boutique en ligne

La boutique en ligne et le service de la boutique en ligne sont mis en ligne par MAZONIA sur ce site internet : www.mazonia.fr. Ce service permet aux utilisateurs d’acheter des produits neufs à un prix ferme (les produits) auprès de la marque MAZONIA.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la boutique en ligne par les utilisateurs. Elles seront consultables à tout moment sur le site de MAZONIA.

Toutes les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de MAZONIA s’appliquent pleinement à l’utilisateur, dans le cadre de l’achat des produits sur la boutique en ligne de MAZONIA.

Article 2 – Validation d’une commande

2.1 – Navigation à l’intérieur du site

L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Lors de cette navigation, l’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente sur le site de MAZONIA.

2.2 – Inscription et mot de passe

L’inscription est facultative pour passer une commande sur le site de MAZONIA. L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire d’inscription. Il devra renseigner les informations nécessaires à son identification, en particulier ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail valide et mot de passe.
MAZONIA garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe.
L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.
Si l’utilisateur oublie son mot de passe, il peut en créer un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Un mail lui sera alors envoyé à l’adresse qu’il aura communiqué à MAZONIA lui indiquant la marche à suivre pour réinitialiser son mot de passe.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur pourra autoriser MAZONIA à lui envoyer des informations par mail ou par téléphone, comme par exemple la newsletter ou des communiqués. Pour cela il devra cocher la case correspondante « J’autorise MAZONIA à m’envoyer des informations ».
A chaque envoi de tels mails ou sms, l’utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à la liste de diffusion des messages futurs en suivant la marche à suivre indiquée dans lesdits messages.

2.3 – Enregistrement d’une commande

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion de l’utilisateur sur le site, l’utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra préalablement accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Pour que la commande de l’acheteur soit prise en compte, l’acheteur devra indiquer toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.
A tout moment l’utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur « mon panier » ;
  • Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats » ;
  • Terminer sa sélection des articles en cliquant sur « passer ma commande »

Une fois l’utilisateur identifié, pour passer commande, il devra valider le récapitulatif de la commande qui précisera : la nature, quantité, prix du ou des articles retenus par l’utilisateur ; le montant des frais de livraison ; le total de la commande ; les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, comme par exemple un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte de l’acheteur, MAZONIA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 3 – Territoires concernés

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à destination d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par MAZONIA : France métropolitaine ; Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Slovaquie ; Suède ; Suisse ; Slovénie.

    Article 4 – Contact à la disposition de l’utilisateur

    Une fois une commande passée, l’utilisateur pourra interroger MAZONIA par le biais de l'adresse de contact de MAZONIA : contact@mazonia.fr. Toute question de l’utilisateur portant sur le produit, sa livraison, le service après-vente, le droit de rétractation ou tout autre motif sera transmise aux responsables de MAZONIA.

    Article 5 – Prix des produits

    MAZONIA déterminera le prix de ses produits qu’il pourra librement fixer dans le respect des lois et règlements applicables.
    Le prix des produits sera indiqué en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison.
    Le montant des frais de livraison pour chaque produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Utilisateur.
    Les prix des produits ne sont jamais négociables par l’Utilisateur et pourront être modifiés à tout moment. En aucun cas, cette modification de prix ne pourra être applicable à une commande déjà validée par l’Utilisateur.

    Article 6 – Paiement des produits par l’utilisateur

    6.1 – Mode de paiement

    Les modes de paiement sont communiqués à l’utilisateur au plus tard au début du processus de commande. Le paiement s’effectuera uniquement sur internet par carte (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) auprès de l’organisme choisi par MAZONIA tel que Stripe.

    6.2 – Délais de paiement

    Le paiement s’effectuera en une fois et valide la commande : aucun délai ne sera accordé à l’utilisateur.
    La transaction apparaîtra sur le compte bancaire de l’acheteur en fonction des conditions de son organisme bancaire. Le délai peut varier d’un organisme à un autre.

    6.3 – Défaut de paiement

    Le paiement est nécessaire pour valider la commande. Le paiement est sécurisé par l’organisme Stripe. Une commande sera considérée comme nulle en cas de défaut de paiement de la part de l’utilisateur. Le produit ne sera alors pas expédié.
    MAZONIA se réserve le droit d’annuler une commande si le défaut de paiement était détecté après la validation de la commande. MAZONIA en informera l’acheteur concerné par mail.

    6.4 – Facturation

    Chaque commande fera l’objet d’une facture électronique que l’acheteur recevra par mail.

    Article 7 – Bons de réduction

    7.1 – Délivrance des bons de réduction

    Lors d’occasions exceptionnelles, MAZONIA peut être amenée à émettre des bons de réduction qui seront envoyés lors de certaines occasions particulières à certains utilisateurs ou utilisateurs potentiels. Leur montant et le mode de délivrance variera en fonction de l’occasion. De manière générale, les personnes déjà utilisatrices seront informés par mail de l’attribution d’un bon de réduction ainsi que de sa valeur.
    La durée de validité du bon de réduction est d’un an à compter de sa date d’émission.
    Pour utiliser son bon de réduction, l’acheteur devra inscrire le code communiqué dans le champ approprié avant de finaliser sa commande. L’utilisateur devra conserver chaque code communiqué : en cas de perte, MAZONIA ne sera pas en mesure de les communiquer de nouveau.

    7.2 – Conditions d’utilisation des bons de réduction

    Sauf indications contraires notamment reliées à l’utilisation d’un bon de réduction lors de l’enregistrement d’une première commande, plusieurs bons peuvent être utilisés sur une même commande.
    En aucun cas ils ne pourront être convertis en devises.
    Les bons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée.
    Aucun nouveau bon ne pourra être émis ou attribué à un utilisateur en remplacement d’un bon périmé et non-utilisé.
    L’application d’un bon implique nécessairement que la valeur du panier, avant le calcul des frais de livraison, soit supérieure à la valeur du bon sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit bon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du bon.
    Un acheteur ne pourra en aucun cas demander à MAZONIA de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou qui serait défectueux lorsque celle-ci a été passée.
    Les bons sont valables uniquement sur le site MAZONIA.

    7.3 – Utilisation des bons

    Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon, l’utilisateur doit saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre et la case prévue à cet effet. Après avoir saisi le bon, l’utilisateur devra valider en cliquant sur le bouton « valider » ou « ok ». La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

    7.4 – Remboursement d’une commande contenant un bon

    Lorsqu’une commande contient un bon, le montant du bon est soustrait du total de la commande avant application des frais de livraison. Le remboursement d’un article d’une commande, quelle qu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du bon associé qui sera alors recrédité sur le compte client.

    Article 8 – Livraison des produits par le vendeur

    Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

    La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

    Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

    Lorsque MAZONIA se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

    Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par MAZONIA.

    La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

    En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par MAZONIA.

    MAZONIA livre les Commandes dans un délai maximum de principe de trente (30) jours pour une Livraison en France Métropolitaine et pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

    Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

    MAZONIA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

    En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, MAZONIA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MAZONIA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

    Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chrono Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

     

    Article 9 – Droits de rétractation

    L’acheteur dispose d'un délai de vingt-et-un jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.
    Le délai de 21 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de validation de la commande par l’acheteur.
    A réception du produit par l’acheteur un nouveau délai de 21 jours à compter du jour de la réception est alloué à l’acheteur pour exercer son droit de rétractation.
    Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
    L’acheteur renverra les biens à MAZONIA concerné au plus tard dans les vingt-et-un jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
    Le consommateur ne supporte pas les coûts de renvoi des biens : ils seront supportés par MAZONIA. Cette clause n’est valable que dans le cas d’un retour effectué depuis la France métropolitaine.
    L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de la commande par MAZONIA, sauf en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
    L’acheteur informera MAZONIA de sa décision de rétractation en lui adressant un message à l'adresse de contact MAZONIA, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
    La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.
    Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse qui sera communiquée à l’acheteur.
    Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.
    Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. 
    Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAZONIA remboursera l’acheteur dans un délai de vingt-et-un jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par MAZONIA, les sommes versées par l’acheteur lors du passage de sa commande.

    Article 10 – Réclamations

    L’utilisateur peut contacter MAZONIA par le biais de l'adresse de contact "contact@mazonia.fr". Toute question de l’acheteur portant sur le produit, sa livraison, le service après-vente, le droit de rétractation ou tout autre motif sera transmise à MAZONIA par ce biais.

    Article 11 – Retours

    Lors d’un échange d’article portant sur le même produit (taille identique ou différente ; couleur identique ou différente), si le prix du produit en question avait diminué durant l’intervalle de temps s’étant écoulé entre l’achat et le retour, aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué.
    Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
    En France métropolitaine, la charge du retour est supportée par MAZONIA. Hors France métropolitaine, la charge du retour est supportée par l’acheteur.
    Les justificatifs de réexpédition devront comporter l’adresse du destinataire ainsi que la date d’expédition et le numéro du colis.

    Article 12 – Preuve, conservation et archivage des transactions

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAZONIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.
    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l'article 1316-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
    Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la boutique en ligne. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter MAZONIA via l'adresse mail de contact.

    Article 13 – Contenus illicites ou litigieux

    MAZONIA se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le site. Les utilisateurs sont invités à aviser MAZONIA de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux via le l'adresse email de contact.

    Article 14 – Force majeure

    Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
    La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.
    Sont considérés, comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles.
    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français, le blocage des moyens de transport ou d‘approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.
    Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
    Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

    Article 15 – Garanties des produits

    15.1 – Garantie commerciale

    Les produits MAZONIA étant faits à la main, des variations sont à prévoir au niveau de la taille et des motifs, par rapport aux photos présentées sur le site de MAZONIA

    En cas de défectuosité de l’article vendu, l’acheteur devra conserver la facture d’achat transmise par MAZONIA et s’adresser au service client de MAZONIA qui lui fera part de la marche à suivre.
    En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service. Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.

    15.2 – Garanties légales

    Il est indiqué que l’acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût et de disponibilité de l’article, prévues par l’article L211.9 du Code de la Consommation.

    MAZONIA est tenue de livrer un bien conforme au contrat et devra répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison.
    Est propre à la consommation l’article propre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable et le cas échéant correspondant à la description donnée par le vendeur et doit :

    • Posséder les qualités que celui-ci lui a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut de conformité lors de la livraison de l’article, MAZONIA s’engage :

    • Soit à remplacer le produit à l’acheteur par un produit identique en fonction des stocks disponibles sur demande expresse de l’acheteur,
    • Soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation de l’acheteur,
    • Soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement du produit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.

    Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, MAZONIA peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix dont le montant sera préalablement déterminé par MAZONIA.
    La même faculté est offerte à l’acheteur :

    • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L211.9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation de l’acheteur ; ou
    • Si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

    La résolution de la vente en peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
    Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la Loi.


    15.3 – Garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil

    Il est rappelé les articles suivants :
    Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
    Article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. »
    Article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
    Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
    Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le service client de la société MAZONIA via l'adresse de contact "contact@mazonia.fr".
    Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, MAZONIA, après évaluation du vice caché et selon le choix de l’acheteur, s’engagent :

    • Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné
    • Soit à lui retourner une partie du prix déterminé par MAZONIA, si l’acheteur demande à le conserver

    Article 16 – Responsabilité

    16.1 – Informations sur les produits

    Pour chaque article en vente sur le site, MAZONIA s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. MAZONIA met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.
    Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’utilisateur constate une erreur manifeste, il pourra prendre contact avec le service client pour l’en informer. MAZONIA s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
    MAZONIA vend des articles de première qualité. Les produits sont réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré. Cela s’applique également pour tous les articles réalisés à la main présents sur le site de MAZONIA.

    16.2 – Responsabilité

    La responsabilité de MAZONIA est limitée au montant de la commande de l’acheteur.
    La responsabilité de MAZONIA ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur [tablette, téléphone ou tout autre moyen permettant d’accéder à internet], d’un réseau informatique ou d’internet. Notamment, MAZONIA ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. MAZONIA n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de MAZONIA.
    MAZONIA ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.
    Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de MAZONIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

    Article 17 – Informatique et libertés

    17.1 – Informations nominatives

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures et la lutte contre la fraude à la carte bleue. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL) le 2 février 2018 sous le numéro 2148864 v 0. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra faire une demande via l'adresse de contact "contact@mazonia.fr" de MAZONIA.

    17.2 – Cookies

    Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez notre site. Vous n’avez pas besoin que les cookies soient activés pour visiter le site, mais l’accès à certains services comme par exemple votre Compte peut requérir l’emploi de cookies pour fonctionner correctement.
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    Article 18 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de la marque déposée MAZONIA ou des brevets.
    Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de MAZONIA.

    Article 19 – Invalidité partielle

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

    Article 20 – Intégralité du contrat

    Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

    Article 21 – Durée

    Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par MAZONIA.

    Article 22 – Droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    En cas de litige concernant un produit, l’utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, à MAZONIA afin de trouver une solution amiable.
    Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun. Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de MAZONIA.